Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association MUSIC SPORT ASSOCIATION ( MSA)

dont le siège social est situé à : 10 avenue voltaire 63510 AULNAT , enregistré RNA sous le numéro W632013044 ci après

dénommée MSA et gérant le site www.esplanade-auvergne.fr

L’association MSA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute

nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande par l’acheteur , procéder à un achat via le site internet www.esplanade-auvergne.fr

dénommée ci après ” l’acheteur “.

–Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MSA et l’acheteur et les conditions

applicables à tout achat effectué par le biais du site www.esplanade-auvergne.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent

site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir

pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de

produits sur le site www.esplanade-auvergne.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une

utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des

présentes conditions générales de ventes. L’association MSA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces

conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du 21 novembre 2024 de la commande par l’acheteur.

-Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’association MSA dans la limite des stocks disponibles. MSA

réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet

www.esplanade-auvergne.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques

(contenance, utilisation, composition…).Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.esplanade-auvergne.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans

les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .

Association loi 1901 non assujetti à la TVA. MSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu

que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent

pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.esplanade-auvergne.fr

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur,

s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces

informations. MSA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement

au choix :

-Paiement par CB ou virement bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),

vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur,

ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes

conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton

« Confirmer ma commande ».. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit

un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de

sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le

compte bancaire de MSA dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. MSA expédie les produits

au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits

qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou

en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Cb / Virement /Paiement par Paypal».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes

conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le

bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner

en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande

est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées

seront alors créditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué

frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit

frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit,

le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voir 90 jours si le contrat le liant à celle-ci le

prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la

contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir

parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données

fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique

et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MSA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de

l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association MSA, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante :

musicsportassociation@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

L’association MSA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix,

en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables

à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au

vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les délais de livraison varient entre 2 et 6 jours.

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande .

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par MSA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du

Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MSA qui le reprendra, l’échangera ou

le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale

à l’adresse mail suivante : musicsportassociation@gmail.com dans un délai de 60 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’association MSA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte

de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lalegendedesverts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

de l’Association MSA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même

partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

MSA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre

pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et

de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier

à l’adresse suivante : MSA , 10 Avenue Voltaire , 63510 Aulnat.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,

le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.